Réduction du niveau des émissions de polluants provenant de véhicules à moteur à deux ou trois roues

Informations de base

2000/0136(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 97/24/EC 1993/0470(COD)
Abrogation 2010/0271(COD)

Subject

3.70.02 Pollution atmosphérique, pollution automobile

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
22/06/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0314
07/07/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
18/12/2000 Débat au Conseil
23/01/2001 Vote en commission,1ère lecture
23/01/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0015/2001
13/02/2001 Débat en plénière
14/02/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0080/2001
23/05/2001 Publication de la proposition législative modifiée COM(2001)0145
13/07/2001 Publication de la position du Conseil 07598/1/2001
05/09/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
20/11/2001 Vote en commission, 2ème lecture
20/11/2001 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0406/2001
11/12/2001 Débat en plénière
12/12/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0683/2001
18/02/2002 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
19/03/2002 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A5-0163/2002
30/04/2002 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3615/2002
29/05/2002 Débat en plénière
30/05/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0260/2002
11/06/2002 Décision du Conseil, 3ème lecture
12/07/2002 Signature de l'acte final
19/07/2002 Fin de la procédure au Parlement
20/09/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2000/0136(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modification Directive 97/24/EC 1993/0470(COD)
Abrogation 2010/0271(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/5/15838

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex