Organisation commune du marché vitivinicole

Informations de base

2007/0138(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 1493/1999 1998/0126(CNS)
Modification Règlement (EC) No 1782/2003 2003/0006(CNS)
Modification Règlement (EC) No 1290/2005 2004/0164(CNS)
Modification Règlement (EC) No 3/2008 2007/0095(CNS)
Abrogation 2008/0156(CNS)
Modification 2008/0104(CNS)

Subject

3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/07/2007 Publication de la proposition législative COM(2007)0372
16/07/2007 Débat au Conseil
03/09/2007 Annonce en plénière de la saisine de la commission
26/09/2007 Débat au Conseil
22/10/2007 Débat au Conseil
21/11/2007 Vote en commission
26/11/2007 Débat au Conseil
28/11/2007 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0477/2007
11/12/2007 Débat en plénière
12/12/2007 Décision du Parlement T6-0610/2007
12/12/2007 Résultat du vote au parlement
29/04/2008 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
29/04/2008 Fin de la procédure au Parlement
06/06/2008 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2007/0138(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 1493/1999 1998/0126(CNS)
Modification Règlement (EC) No 1782/2003 2003/0006(CNS)
Modification Règlement (EC) No 1290/2005 2004/0164(CNS)
Modification Règlement (EC) No 3/2008 2007/0095(CNS)
Abrogation 2008/0156(CNS)
Modification 2008/0104(CNS)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 036 Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Règlement du Parlement EP 191
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/6/51515

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE392.370 02/10/2007
    Amendements déposés en commission PE394.146 19/10/2007
    Amendements déposés en commission PE396.620 23/10/2007
    Amendements déposés en commission PE396.662 24/10/2007
    Amendements déposés en commission PE396.676 24/10/2007
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0477/2007 28/11/2007
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0610/2007 12/12/2007
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0893 04/07/2007
    Document annexé à la procédure SEC(2007)0894 04/07/2007
    Document de base législatif COM(2007)0372 04/07/2007
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2008)0411 23/01/2008
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1703/2007 12/12/2007

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex