Observatoire législatif
Parlement européen
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2015/0133(COD)

Collecte, gestion et utilisation de données dans le secteur de la pêche et soutien aux avis scientifiques sur la politique commune de la pêche. Refonte

Informations de base

2015/0133(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 199/2008 2007/0070(CNS)

Subject

3.15.06 Industrie, produits et statistiques de la pêche

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/06/2015 Publication de la proposition législative COM(2015)0294
06/07/2015 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/04/2016 Vote en commission,1ère lecture
19/04/2016 Décision de la commission parlementaire d'ouvrir des négociations interinstitutionnelles à travers d’un rapport adopté en commission
25/04/2016 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0150/2016
26/01/2017 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE599.510
16/03/2017 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0091/2017
16/03/2017 Résultat du vote au parlement
16/03/2017 Débat en plénière
25/04/2017 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
17/05/2017 Signature de l'acte final
17/05/2017 Fin de la procédure au Parlement
20/06/2017 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2015/0133(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Refonte
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 199/2008 2007/0070(CNS)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 043-p2
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/8/03721

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE569.773 17/12/2015
    Projet de rapport de la commission PE575.119 06/01/2016
    Amendements déposés en commission PE575.270 26/01/2016
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0150/2016 25/04/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0091/2017 16/03/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00006/2017/LEX 17/05/2017
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2015)0294 18/06/2015
    Document annexé à la procédure SWD(2015)0118 18/06/2015
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2017)309 16/05/2017
    Document de suivi COM(2020)0131 02/04/2020
    Document de suivi COM(2020)0664 22/10/2020
    Document de suivi SWD(2020)0229 22/10/2020
    Document de suivi COM(2022)0574 09/11/2022
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES3926/2015 16/09/2015
    CofR Comité des régions: avis CDR5241/2015 10/02/2016

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2019/2653(DEA) Examen d'un acte délégué
2021/2665(DEA) Examen d'un acte délégué