Agenda 2000: marché viti-vinicole, réforme de l'organisation commune des marchés OCM

Informations de base

1998/0126(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2007/0138(CNS)
Modification 2001/0132(CNS)
Modification 2005/0160(CNS)
Modification 2006/0144(COD)

Subject

3.10.06.08 Vin, boissons alcoolisées et non-alcoolisées
8.20.12 Volet agricole de l'élargissement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/07/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0370
20/07/1998 Débat au Conseil
14/09/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission
28/09/1998 Débat au Conseil
14/12/1998 Débat au Conseil
26/01/1999 Vote en commission
26/01/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0046/1999
09/02/1999 Débat en plénière
11/02/1999 Décision du Parlement T4-0100/1999
11/02/1999 Renvoi du rapport à la commission
20/04/1999 Vote en commission
20/04/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0223/1999
05/05/1999 Débat en plénière
06/05/1999 Décision du Parlement T4-0448/1999
17/05/1999 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
17/05/1999 Fin de la procédure au Parlement
14/07/1999 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1998/0126(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2007/0138(CNS)
Modification 2001/0132(CNS)
Modification 2005/0160(CNS)
Modification 2006/0144(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037 Traité CE (après Amsterdam) EC 036
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission AGRI/4/10771
AGRI/4/10379

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex