Transport ferroviaire: capacités et tarification de l'infrastructure, certification en matière de sécurité. Paquet ferroviaire

Informations de base

1998/0267(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2010/0253(COD)
Modification 2002/0022(COD)
Modification 2004/0047(COD)
Voir aussi 1998/0265(COD)
Voir aussi 1998/0266(COD)
Voir aussi 2010/2556(RSP)

Subject

3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
29/09/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0480
23/10/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/11/1998 Débat au Conseil
17/02/1999 Vote en commission,1ère lecture
17/02/1999 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0059/1999
10/03/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0167/1999
29/03/1999 Débat au Conseil
17/06/1999 Débat au Conseil
28/07/1999 Vote en commission,1ère lecture
28/07/1999 Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement A5-0021/1999
06/10/1999 Débat au Conseil
27/10/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0061/1999
25/11/1999 Publication de la proposition législative modifiée COM(1999)0616
28/03/2000 Publication de la position du Conseil 05388/1/2000
13/04/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/06/2000 Vote en commission, 2ème lecture
21/06/2000 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0171/2000
05/07/2000 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0297/2000
25/08/2000 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
08/12/2000 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3662/2000
20/12/2000 Décision du Conseil, 3ème lecture
18/01/2001 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A5-0014/2001
01/02/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0048/2001
26/02/2001 Signature de l'acte final
26/02/2001 Fin de la procédure au Parlement
15/03/2001 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0267(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Abrogation 2010/0253(COD)
Modification 2002/0022(COD)
Modification 2004/0047(COD)
Voir aussi 1998/0265(COD)
Voir aussi 1998/0266(COD)
Voir aussi 2010/2556(RSP)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 071
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/5/13564

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex