Marchés financiers: opérations d'initiés et abus de marché (abrog. directive 89/592/CEE)

Informations de base

2001/0118(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2011/0295(COD)
Modification 2006/0301(COD)
Modification 2009/0161(COD)

Subject

2.50 Libre circulation des capitaux
2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/05/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0281
05/07/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/10/2001 Débat au Conseil
13/12/2001 Débat au Conseil
26/02/2002 Vote en commission,1ère lecture
26/02/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0069/2002
13/03/2002 Débat en plénière
14/03/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0113/2002
19/07/2002 Publication de la position du Conseil 09359/6/2002
05/09/2002 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
08/10/2002 Vote en commission, 2ème lecture
08/10/2002 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0343/2002
24/10/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0513/2002
24/10/2002 Débat en plénière
03/12/2002 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
28/01/2003 Signature de l'acte final
28/02/2003 Fin de la procédure au Parlement
12/04/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2001/0118(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Abrogation 2011/0295(COD)
Modification 2006/0301(COD)
Modification 2009/0161(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/5/16096

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex