Observatoire législatif
Parlement européen
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2008/0237(COD)

Droits des passagers dans le transport par autobus et autocar; coopération entre les autorités nationales

Informations de base

2008/0237(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Règlement (EC) No 2006/2004 2003/0162(COD)
Voir aussi 2000/0145(COD)
Voir aussi 2001/0305(COD)
Voir aussi 2004/0049(COD)
Voir aussi 2005/0007(COD)
Voir aussi 2005/0241(COD)
Voir aussi 2006/0130(COD)
Voir aussi 2008/0246(COD)

Subject

2.80 Coopération et simplification administratives
3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur
7.30 Coopération policière, judiciaire et douanière en général

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
04/12/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0817
15/12/2008 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
31/03/2009 Vote en commission,1ère lecture
06/04/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0250/2009
22/04/2009 Débat en plénière
23/04/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0281/2009
23/04/2009 Résultat du vote au parlement
11/06/2009 Débat au Conseil
11/03/2010 Publication de la position du Conseil 05218/3/2010
25/03/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
01/06/2010 Vote en commission, 2ème lecture
03/06/2010 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A7-0174/2010
05/07/2010 Débat en plénière
06/07/2010 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0256/2010
25/11/2010 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
24/01/2011 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 00063/2010
31/01/2011 Décision du Conseil, 3ème lecture
02/02/2011 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A7-0020/2011
15/02/2011 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0052/2011
15/02/2011 Débat en plénière
16/02/2011 Signature de l'acte final
16/02/2011 Fin de la procédure au Parlement
28/02/2011 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0237(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Règlement (EC) No 2006/2004 2003/0162(COD)
Voir aussi 2000/0145(COD)
Voir aussi 2001/0305(COD)
Voir aussi 2004/0049(COD)
Voir aussi 2005/0007(COD)
Voir aussi 2005/0241(COD)
Voir aussi 2006/0130(COD)
Voir aussi 2008/0246(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/7/03528

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Projet de rapport de la commission PE418.207 28/01/2009
    Amendements déposés en commission PE420.158 10/03/2009
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0250/2009 06/04/2009
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T6-0281/2009 23/04/2009
    Projet de rapport de la commission PE440.169 09/04/2010
    Amendements déposés en commission PE441.262 09/05/2010
    Recommandation déposée de la commission, 2e lecture A7-0174/2010 03/06/2010
    Texte adopté du Parlement, 2ème lecture T7-0256/2010 06/07/2010
    Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture A7-0020/2011 02/02/2011
    Texte adopté du Parlement, 3ème lecture T7-0052/2011 15/02/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Déclaration du Conseil sur sa position 06978/2010 05/03/2010
    Position du Conseil 05218/3/2010 11/03/2010
    Projet d'acte final 00063/2010/LEX 16/02/2011
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2954 04/12/2008
    Document de base législatif COM(2008)0817 04/12/2008
    Document annexé à la procédure SEC(2008)2953 04/12/2008
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2009)3507 25/06/2009
    Communication de la Commission sur la position du Conseil COM(2010)0121 24/03/2010
    Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture COM(2010)0469 06/09/2010
    Document de suivi COM(2016)0619 27/09/2016
    Document de suivi COM(2019)0179 12/04/2019
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES1200/2009 16/07/2009
    CSL/EP Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 00063/2010 24/01/2011

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final