Transport routier: cadre pour le déploiement de systèmes de transport intelligents et d'interfaces avec d'autres modes de transport

Informations de base

2008/0263(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification 2017/0060(COD)
Modification 2021/0419(COD)

Subject

3.20.05 Transport routier de personnes et de marchandises
3.20.07 Transport combiné, transport multimodal

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
16/12/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0887
13/01/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
31/03/2009 Vote en commission,1ère lecture
03/04/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0226/2009
22/04/2009 Débat en plénière
23/04/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0283/2009
23/04/2009 Résultat du vote au parlement
11/06/2009 Débat au Conseil
17/12/2009 Débat au Conseil
10/05/2010 Publication de la position du Conseil 06103/4/2010
20/05/2010 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
22/06/2010 Vote en commission, 2ème lecture
28/06/2010 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A7-0211/2010
05/07/2010 Débat en plénière
06/07/2010 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0258/2010
07/07/2010 Signature de l'acte final
07/07/2010 Fin de la procédure au Parlement
06/08/2010 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0263(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modification 2017/0060(COD)
Modification 2021/0419(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 091-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/7/02924

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Actes délégués

Référence Sujet
2013/2703(DEA) Examen d'un acte délégué
2013/2712(DEA) Examen d'un acte délégué
2013/2761(DEA) Examen d'un acte délégué
2013/2772(DEA) Examen d'un acte délégué
2014/3020(DEA) Examen d'un acte délégué
2015/2658(DEA) Examen d'un acte délégué
2017/2714(DEA) Examen d'un acte délégué
2019/2651(DEA) Examen d'un acte délégué
2022/2528(DEA) Examen d'un acte délégué
2023/3009(DEA) Examen d'un acte délégué