Sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer

Informations de base

2011/0309(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Directive 2004/35/EC 2002/0021(COD)
Modification 2016/0375(COD)

Subject

3.60.02 Industrie pétrolière, carburants
3.60.03 Gaz, électricité, gaz naturel, biogaz
3.70.05 Pollution marine et côtière, pollution par les navires et les hydrocarbures
3.70.10 Catastrophes d'origine humaine, pollution et accidents industriels
3.70.16 Droit et environnement, responsabilité pénale
4.15.15 Santé et sécurité au travail, médecine

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/10/2011 Publication de la proposition législative COM(2011)0688
17/11/2011 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/11/2011 Débat au Conseil
24/05/2012 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
03/12/2012 Débat au Conseil
19/03/2013 Vote en commission,1ère lecture
25/03/2013 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A7-0121/2013
20/05/2013 Débat en plénière
21/05/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0200/2013
21/05/2013 Résultat du vote au parlement
06/06/2013 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
12/06/2013 Signature de l'acte final
12/06/2013 Fin de la procédure au Parlement
28/06/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2011/0309(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Modification Directive 2004/35/EC 2002/0021(COD)
Modification 2016/0375(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 192-p1
Autre base juridique Règlement du Parlement EP 165
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen Comité européen des régions
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/7/07802

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex