Interopérabilité du réseau européen de trains à grande vitesse

Informations de base

1994/0112(SYN)

SYN - Procédure de coopération (historique)

Abrogation 2006/0273(COD)
Modification 2002/0023(COD)
Voir aussi 1999/2165(COS)

Subject

3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
13/04/1994 Informations supplémentaires
15/04/1994 Publication de la proposition législative COM(1994)0107
21/07/1994 Annonce en plénière de la saisine de la commission
01/12/1994 Vote en commission
01/12/1994 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A4-0097/1994
18/01/1995 Débat en plénière
19/01/1995 Décision du Parlement T4-0008/1995
14/03/1995 Débat au Conseil
15/06/1995 Publication de la proposition législative modifiée COM(1995)0271
08/12/1995 Publication de la position du Conseil 11326/1/1995
18/01/1996 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
19/03/1996 Vote en commission, 2ème lecture
19/03/1996 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0077/1996
15/04/1996 Débat en plénière
16/04/1996 Décision du Parlement, 2ème lecture T4-0167/1996
10/06/1996 Publication de la proposition législative modifiée COM(1996)0249
23/07/1996 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
23/07/1996 Fin de la procédure au Parlement
17/09/1996 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 1994/0112(SYN)
Type de procédure SYN - Procédure de coopération (historique)
Sous-type de procédure Législation
Abrogation 2006/0273(COD)
Modification 2002/0023(COD)
Voir aussi 1999/2165(COS)
Base juridique CE avant Amsterdam E 129D-p3
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission TRAN/4/07380

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex