Fiche de procédure : 1998/0289(COD) | Observatoire législatif

1998/0289(COD)

1998/0289(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation Directive 94/67/EC 1992/0406(SYN)
Abrogation 2007/0286(COD)

Subject

3.70.12 Gestion des déchets, déchets ménagers, emballages, déchets industriels légers

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
DELE Délégation PE au comité de conciliation	BLOKLAND Johannes (EDD)	25/08/2000

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	BLOKLAND Johannes (I-EDN)	25/11/1998
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire
ENVI Environnement, santé publique et sécurité alimentaire	BLOKLAND Johannes (I-EDN)	25/11/1998

Conseil de l'Union européenne

Date	Evénement	Référence
29/10/1998	Publication de la proposition législative	COM(1998)0558
14/12/1998	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
30/03/1999	Vote en commission,1ère lecture
30/03/1999	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A4-0183/1999
13/04/1999	Débat en plénière
14/04/1999	Décision du Parlement, 1ère lecture	T4-0308/1999
05/05/1999	Vote en commission,1ère lecture
06/05/1999	Décision du Parlement, 1ère lecture	T4-0421/1999
12/07/1999	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1999)0330
26/11/1999	Publication de la position du Conseil	11472/1/1999
02/12/1999	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
23/02/2000	Vote en commission, 2ème lecture
23/02/2000	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A5-0056/2000
14/03/2000	Débat en plénière
15/03/2000	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0100/2000
25/08/2000	Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
11/10/2000	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3641/2000
26/10/2000	Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture	A5-0321/2000
15/11/2000	Débat en plénière
16/11/2000	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0512/2000
20/11/2000	Décision du Conseil, 3ème lecture
04/12/2000	Signature de l'acte final
04/12/2000	Fin de la procédure au Parlement
28/12/2000	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	1998/0289(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
	Abrogation Directive 94/67/EC 1992/0406(SYN) Abrogation 2007/0286(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1 Règlement du Parlement EP 52-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CODE/5/13562

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0183/1999 JO C 219 30.07.1999, p. 0008	30/03/1999
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A5-0056/2000 JO C 377 29.12.2000, p. 0006	23/02/2000
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T5-0100/2000 JO C 377 29.12.2000, p. 0046-0149	15/03/2000
Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture	A5-0321/2000 JO C 223 08.08.2001, p. 0008	26/10/2000
Texte adopté du Parlement, 3ème lecture	T5-0512/2000 JO C 223 08.08.2001, p. 0192-0283	16/11/2000

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	11472/1/1999 JO C 025 28.01.2000, p. 0017	26/11/1999

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1998)0558 JO C 372 02.12.1998, p. 0011	29/10/1998
Commission: resaisine	SEC(1999)0581	28/04/1999
Proposition législative modifiée	COM(1999)0330 JO C 150 30.05.2000, p. 0001	12/07/1999
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(1999)1971	30/11/1999
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2000)0280	06/07/2000

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date
ESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0200/1999 JO C 116 28.04.1999, p. 0040	25/02/1999
CofR	Comité des régions: avis	CDR0447/1998 JO C 198 14.07.1999, p. 0037	10/03/1999
CSL/EP	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3641/2000	11/10/2000

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex