Fiche de procédure : 1999/0252(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

1999/0252(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2006/0273(COD)
Modification 2002/0023(COD)

Subject

3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises
3.20.11 Réseaux transeuropéens de transport

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
RETT Politique régionale, transports et tourisme	SAVARY Gilles (PSE)	26/01/2000

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
RETT Politique régionale, transports et tourisme	SAVARY Gilles (PSE)	26/01/2000

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
BUDG Budgets	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
JURI Affaires juridiques	BRADBOURN Philip (PPE-DE)	29/02/2000
ITRE Industrie, recherche et énergie	RÜBIG Paul (PPE-DE)	07/12/1999

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Transports, télécommunications et énergie	2279	26/06/2000
Transports, télécommunications et énergie	2252	28/03/2000
Développement	2304	10/11/2000

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
25/11/1999	Publication de la proposition législative	COM(1999)0617
17/01/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
28/03/2000	Débat au Conseil
18/04/2000	Vote en commission,1ère lecture
18/04/2000	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0113/2000
16/05/2000	Débat en plénière
17/05/2000	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0220/2000
10/11/2000	Publication de la position du Conseil	10185/1/2000
29/11/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
24/01/2001	Vote en commission, 2ème lecture
24/01/2001	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A5-0016/2001
12/02/2001	Débat en plénière
13/02/2001	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0062/2001
19/03/2001	Signature de l'acte final
19/03/2001	Fin de la procédure au Parlement
20/04/2001	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Référence de la procédure	1999/0252(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Directive
	Abrogation 2006/0273(COD) Modification 2002/0023(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 156
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	RETT/5/13392

Portail de documentation

Portail de documentation

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0113/2000 JO C 059 23.02.2001, p. 0003	18/04/2000
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0220/2000 JO C 059 23.02.2001, p. 0070-0106	17/05/2000
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A5-0016/2001	24/01/2001
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T5-0062/2001 JO C 276 01.10.2001, p. 0022-0037	13/02/2001

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	10185/1/2000 JO C 023 24.01.2001, p. 0015	10/11/2000

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(1999)0617 JO C 089 28.03.2000, p. 0011	25/11/1999
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(2000)2055	27/11/2000
Document de suivi	COM(2006)0660	06/11/2006
Document de suivi	COM(2009)0464	08/09/2009
Document de suivi	SEC(2009)1157	08/09/2009

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date
ESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES0583/2000 JO C 204 18.07.2000, p. 0013	24/05/2000
CofR	Comité des régions: avis	CDR0094/2000 JO C 317 06.11.2000, p. 0022	14/06/2000
EU	Acte législatif de mise en oeuvre	32004D0446 JO L 155 30.04.2004, p. 0001-0068	29/04/2004
EU	Acte législatif de mise en oeuvre	32006D0066 JO L 037 08.02.2006, p. 0001-0049	23/12/2005
EU	Acte législatif de mise en oeuvre	32006R0062 JO L 013 18.01.2006, p. 0001-0072	23/12/2005
EU	Acte législatif de mise en oeuvre	32006D0679 JO L 284 16.10.2006, p. 0001-0176	28/03/2006
EU	Acte législatif de mise en oeuvre	32006D0861 JO L 344 08.12.2006, p. 0001-0467	28/07/2006
EU	Acte législatif de mise en oeuvre	32006D0920	11/08/2006
EU	Acte législatif de mise en oeuvre	32006D0860 JO L 342 07.12.2006, p. 0001-0160	07/11/2006

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex

Acte final

Acte final

Directive 2001/0016
JO L 110 20.04.2001, p. 0001