Blanchiment des capitaux: prévention de l'utilisation du système financier, y compris le financement du terrorisme (abrog. directive 91/308/CEE)

Informations de base

2004/0137(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2013/0025(COD)
Modification 2005/0245(COD)
Modification 2006/0281(COD)
Modification 2008/0190(COD)
Modification 2009/0161(COD)
Voir aussi 2017/2013(INI)

Subject

7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/06/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0448
27/10/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
07/12/2004 Débat au Conseil
17/02/2005 Débat au Conseil
10/03/2005 Annonce en plénière de la saisine des commissions associées
26/04/2005 Vote en commission,1ère lecture
04/05/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0137/2005
25/05/2005 Débat en plénière
26/05/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0198/2005
26/05/2005 Résultat du vote au parlement
19/09/2005 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
26/10/2005 Signature de l'acte final
26/10/2005 Fin de la procédure au Parlement
25/11/2005 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2004/0137(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Abrogation 2013/0025(COD)
Modification 2005/0245(COD)
Modification 2006/0281(COD)
Modification 2008/0190(COD)
Modification 2009/0161(COD)
Voir aussi 2017/2013(INI)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095 Traité CE (après Amsterdam) EC 047-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/6/23163

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex