Infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE)

Informations de base

2004/0175(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification 2018/0205(COD)
Modification 2023/0356(COD)

Subject

1.20.05 Accès du public à l'information et aux documents, relations avec l'administration
2.80 Coopération et simplification administratives
3.70 Politique de l'environnement

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
23/07/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0516
15/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
21/04/2005 Vote en commission,1ère lecture
26/04/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0108/2005
06/06/2005 Débat en plénière
07/06/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0213/2005
07/06/2005 Résultat du vote au parlement
17/01/2006 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 03685/2006
23/01/2006 Publication de la position du Conseil 12064/2/2005
16/02/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
21/03/2006 Vote en commission, 2ème lecture
02/05/2006 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0081/2006
12/06/2006 Débat en plénière
13/06/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0252/2006
13/06/2006 Résultat du vote au parlement
10/10/2006 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
21/11/2006 Réunion formelle du Comité de conciliation
17/01/2007 Décision finale du comité de conciliation
29/01/2007 Décision du Conseil, 3ème lecture
31/01/2007 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A6-0021/2007
12/02/2007 Débat en plénière
13/02/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0028/2007
13/02/2007 Résultat du vote au parlement
14/03/2007 Signature de l'acte final
14/03/2007 Fin de la procédure au Parlement
25/04/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0175(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Directive
Modification 2018/0205(COD)
Modification 2023/0356(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/6/38115

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex