Asile: système Eurodac de comparaison des empreintes digitales des démandeurs des pays tiers ou apartrides; demandes de comparaison avec les données d'Eurodac. Refonte

Informations de base

2008/0242(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 2725/2000 1999/0116(CNS)
Modification Règlement (EU) No 1077/2011 2009/0089(COD)
Voir aussi 2008/0243(COD)
Abrogation 2016/0132(COD)
Modification 2018/0152B(COD)

Subject

1.20.09 Protection de la vie privée et des données
7.10.06 Asile, réfugiés, personnes déplacées; Fonds «Asile, migration et intégration» (AMIF)
7.30.05.01 Europol, CEPOL
7.40.04 Coopération judiciaire en matière pénale
8.40.08 Agences et organes de l'Union

Priorités législatives

Asile

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/12/2008 Publication de la proposition législative COM(2008)0825
03/02/2009 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
27/04/2009 Vote en commission,1ère lecture
29/04/2009 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0283/2009
06/05/2009 Débat en plénière
07/05/2009 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0378/2009
07/05/2009 Résultat du vote au parlement
04/06/2009 Débat au Conseil
10/09/2009 Reconsultation officielle du Parlement
10/09/2009 Publication de la proposition législative modifiée COM(2009)0342
07/10/2010 Débat au Conseil
11/10/2010 Publication de la proposition législative modifiée COM(2010)0555
08/11/2010 Débat au Conseil
27/10/2011 Débat au Conseil
08/03/2012 Débat au Conseil
26/04/2012 Débat au Conseil
30/05/2012 Publication de la proposition législative modifiée pour reconsultation COM(2012)0254
08/06/2012 Débat au Conseil
25/10/2012 Débat au Conseil
06/12/2012 Débat au Conseil
17/12/2012 Vote en commission,1ère lecture
19/12/2012 Rapport déposé de la commission, reconsultation A7-0432/2012
07/03/2013 Débat au Conseil
06/06/2013 Débat au Conseil
11/06/2013 Débat en plénière
12/06/2013 Décision du Parlement, 1ère lecture T7-0258/2013
20/06/2013 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
26/06/2013 Signature de l'acte final
26/06/2013 Fin de la procédure au Parlement
29/06/2013 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2008/0242(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Refonte
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 2725/2000 1999/0116(CNS)
Modification Règlement (EU) No 1077/2011 2009/0089(COD)
Voir aussi 2008/0243(COD)
Abrogation 2016/0132(COD)
Modification 2018/0152B(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 078-p2
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission LIBE/7/01143
LIBE/6/70844

Portail de documentation