Substances qui appauvrissent la couche d'ozone

Informations de base

1998/0228(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation Règlement (EC) No 3093/94 1993/0525(SYN)
Abrogation 2008/0165(COD)
Modification 2002/0268(COD)
Modification 2004/0296(COD)

Subject

3.70.03 Politique climatique, changement climatique, couche d'ozone

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/08/1998 Publication de la proposition législative COM(1998)0398
06/10/1998 Débat au Conseil
04/11/1998 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
26/11/1998 Vote en commission,1ère lecture
26/11/1998 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0465/1998
16/12/1998 Débat en plénière
17/12/1998 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0756/1998
11/02/1999 Publication de la proposition législative modifiée COM(1999)0067
23/02/1999 Publication de la position du Conseil 05748/3/1999
26/07/1999 Vote en commission,1ère lecture
26/07/1999 Dépôt du rapport de la commission confirmant la position du Parlement A5-0004/1999
16/09/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0013/1999
16/09/1999 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
24/11/1999 Vote en commission, 2ème lecture
24/11/1999 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0077/1999
13/12/1999 Débat en plénière
15/12/1999 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0155/1999
31/01/2000 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
05/05/2000 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3613/2000
30/05/2000 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A5-0161/2000
13/06/2000 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0255/2000
13/06/2000 Débat en plénière
16/06/2000 Décision du Conseil, 3ème lecture
29/06/2000 Signature de l'acte final
29/06/2000 Fin de la procédure au Parlement
29/09/2000 Publication de l'acte final au Journal officiel
11/08/2004 Publication de la proposition législative initiale COM(2004)0550

Informations techniques

Référence de la procédure 1998/0228(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation Règlement (EC) No 3093/94 1993/0525(SYN)
Abrogation 2008/0165(COD)
Modification 2002/0268(COD)
Modification 2004/0296(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/5/12489

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex