Fiche de procédure : 2000/0194(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

2000/0194(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Subject

3.70.07 Pollution acoustique, bruit

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
DELE Délégation PE au comité de conciliation	DE ROO Alexander (V/ALE)	09/11/2001

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire	DE ROO Alexander (V/ALE)	10/07/2000
ENVI Environnement, climat et sécurité alimentaire	DE ROO Alexander (V/ALE)	10/07/2000

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
ITRE Industrie, recherche et énergie	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.	19/09/2000
RETT Politique régionale, transports et tourisme	VATANEN Ari (PPE-DE)	12/09/2000

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2426	21/05/2002
Agriculture et pêche	2404	21/01/2002
Environnement	2355	07/06/2001
Environnement	2321	18/12/2000
Environnement	2295	10/10/2000

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Environnement

Date	Evénement	Référence
26/07/2000	Publication de la proposition législative	COM(2000)0468
08/09/2000	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/10/2000	Débat au Conseil
04/12/2000	Vote en commission,1ère lecture
04/12/2000	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A5-0378/2000
13/12/2000	Débat en plénière
14/12/2000	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0574/2000
07/06/2001	Publication de la position du Conseil	06660/2001
13/06/2001	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
12/09/2001	Vote en commission, 2ème lecture
12/09/2001	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A5-0296/2001
01/10/2001	Débat en plénière
03/10/2001	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0491/2001
21/01/2002	Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
06/02/2002	Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture	A5-0121/2002
26/02/2002	Réunion formelle du Comité de conciliation
26/02/2002	Décision finale du comité de conciliation
08/04/2002	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3611/2002
14/05/2002	Débat en plénière
15/05/2002	Décision du Parlement, 1ère lecture	T5-0232/2002
21/05/2002	Décision du Conseil, 3ème lecture
25/06/2002	Signature de l'acte final
25/06/2002	Fin de la procédure au Parlement
18/07/2002	Publication de l'acte final au Journal officiel

Référence de la procédure	2000/0194(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure	Législation
Instrument législatif	Directive
	Modification 2018/0205(COD)
Base juridique	Traité CE (après Amsterdam) EC 175-p1
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CODE/5/15415

Parlement Européen

Type de document	Référence	Date
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A5-0378/2000 JO C 232 17.08.2001, p. 0009	04/12/2000
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique	T5-0574/2000 JO C 232 17.08.2001, p. 0203-0305	14/12/2000
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture	A5-0296/2001	12/09/2001
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture	T5-0491/2001 JO C 087 11.04.2002, p. 0057-0118 E	03/10/2001
Rapport déposé de la délégation du Parlement au Comité de conciliation, 3ème lecture	A5-0121/2002	06/02/2002
Texte adopté du Parlement, 3ème lecture	T5-0232/2002 JO C 180 31.07.2003, p. 0159-0233 E	15/05/2002

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date	Résumé
Position du Conseil	06660/2001 JO C 297 23.10.2001, p. 0049	07/06/2001

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document de base législatif	COM(2000)0468 JO C 337 28.11.2000, p. 0251 E	26/07/2000
Communication de la Commission sur la position du Conseil	SEC(2001)0892	08/06/2001
Avis de la Commission sur la position du Parlement en 2ème lecture	COM(2001)0621	24/10/2001
Document de suivi	COM(2004)0160	10/03/2004
Document de suivi	COM(2011)0321	01/06/2011
Document de suivi	SWD(2016)0454	13/12/2016
Document de suivi	SWD(2016)0455	13/12/2016
Document de suivi	COM(2017)0151	30/03/2017
Document de suivi	COM(2023)0139	20/03/2023
Document de suivi	COM(2023)0709	17/11/2023

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date
ESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1435/2000 JO C 116 20.04.2001, p. 0048	29/11/2000
CofR	Comité des régions: avis	CDR0271/2000 JO C 148 18.05.2001, p. 0007	14/02/2001
CSL/EP	Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation	3611/2002	08/04/2002