Observatoire législatif
Parlement européen
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2013/0314(COD)

Indices de référence dans le cadre d’instruments et de contrats financiers

Informations de base

2013/0314(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Modification Directive 2008/48/EC 2002/0222(COD)
Modification Directive 2014/17/EU 2011/0062(COD)
Modification Règlement (EU) No 596/2014 2011/0295(COD)
Modification 2017/0230(COD)
Modification 2018/0180(COD)
Modification 2020/0154(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
2.50.04 Banques et crédit
2.50.08 Services financiers, information financière et contrôle des comptes
2.50.10 Surveillance financière
2.80 Coopération et simplification administratives
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

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Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
18/09/2013 Publication de la proposition législative COM(2013)0641
10/10/2013 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
20/10/2014 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
31/03/2015 Vote en commission,1ère lecture
10/04/2015 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A8-0131/2015
18/05/2015 Débat en plénière
19/05/2015 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0195/2015
19/05/2015 Résultat du vote au parlement
19/05/2015 Dossier renvoyé a la commission compétente
07/04/2016 Approbation en commission du texte adopté en négociations interinstitutionnelles de la 1ère lecture PE604.731
28/04/2016 Décision du Parlement, 1ère lecture T8-0146/2016
17/05/2016 Adoption de l'acte par le Conseil après la 1ère lecture du Parlement
08/06/2016 Signature de l'acte final
08/06/2016 Fin de la procédure au Parlement
29/06/2016 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2013/0314(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Modification Directive 2008/48/EC 2002/0222(COD)
Modification Directive 2014/17/EU 2011/0062(COD)
Modification Règlement (EU) No 596/2014 2011/0295(COD)
Modification 2017/0230(COD)
Modification 2018/0180(COD)
Modification 2020/0154(COD)
Base juridique Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114
Consultation obligatoire d’autres institutions Comité économique et social européen
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/8/00239

Portail de documentation

  • Type de document Commission Référence Date Résumé
    Avis de la commission ITRE PE524.509 24/01/2014
    Projet de rapport de la commission PE544.150 11/12/2014
    Amendements déposés en commission PE546.741 23/01/2015
    Amendements déposés en commission PE546.742 23/01/2015
    Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique A8-0131/2015 10/04/2015
    Texte adopté du Parlement, vote partiel en 1ère lecture/lecture unique T8-0195/2015 19/05/2015
    Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles PE604.731 16/03/2016
    Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique T8-0146/2016 28/04/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Projet d'acte final 00072/2015/LEX 08/06/2016
  • Type de document Référence Date Résumé
    Document de base législatif COM(2013)0641 18/09/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0336 18/09/2013
    Document annexé à la procédure SWD(2013)0337 18/09/2013
    Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière SP(2016)372 31/05/2016
    Document de suivi COM(2023)0455 14/07/2023
    Document de suivi COM(2024)0244 12/06/2024
  • Type de document Parlement/Chambre Référence Date Résumé
    Contribution UK_HOUSE-OF-COMMONS COM(2013)0641 03/12/2013
  • Institution/organe Type de document Référence Date Résumé
    ECB Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport CON/2014/0002 JO C 113 15.04.2014, p. 0001 07/01/2014
    ESC Comité économique et social: avis, rapport CES6390/2013 21/01/2014

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex

Acte final

Actes délégués

Référence Sujet
2017/2883(DEA) Examen d'un acte délégué
2018/2810(DEA) Examen d'un acte délégué
2018/2811(DEA) Examen d'un acte délégué
2018/2812(DEA) Examen d'un acte délégué
2018/2813(DEA) Examen d'un acte délégué
2017/2884(DEA) Examen d'un acte délégué
2017/2885(DEA) Examen d'un acte délégué
2017/2889(DEA) Examen d'un acte délégué
2018/2818(DEA) Examen d'un acte délégué
2018/2820(DEA) Examen d'un acte délégué
2018/2815(DEA) Examen d'un acte délégué
2018/2814(DEA) Examen d'un acte délégué
2018/2817(DEA) Examen d'un acte délégué
2018/2819(DEA) Examen d'un acte délégué
2020/2749(DEA) Examen d'un acte délégué
2020/2748(DEA) Examen d'un acte délégué
2021/2685(DEA) Examen d'un acte délégué
2022/2559(DEA) Examen d'un acte délégué
2022/2558(DEA) Examen d'un acte délégué
2020/2747(DEA) Examen d'un acte délégué
2021/2677(DEA) Examen d'un acte délégué
2021/2681(DEA) Examen d'un acte délégué
2021/2682(DEA) Examen d'un acte délégué
2021/2684(DEA) Examen d'un acte délégué
2023/2805(DEA) Examen d'un acte délégué