Fonds européen pour la pêche (FEP)

Informations de base

2004/0169(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Abrogation 2011/0380(COD)
Modification 2011/0212(COD)

Subject

3.15.16 Instrument financier d'orientation de la pêche (IFOP), Fonds européen pour la pêche (FEP)

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
14/07/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0497
19/07/2004 Débat au Conseil
22/11/2004 Débat au Conseil
14/12/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission
20/06/2005 Débat au Conseil
21/06/2005 Vote en commission
24/06/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique A6-0217/2005
05/07/2005 Débat en plénière
06/07/2005 Décision du Parlement T6-0282/2005
06/07/2005 Résultat du vote au parlement
22/05/2006 Débat au Conseil
27/07/2006 Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
27/07/2006 Fin de la procédure au Parlement
15/08/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2004/0169(CNS)
Type de procédure CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2011/0380(COD)
Modification 2011/0212(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 037
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission PECH/6/22726

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex
Commission européenne EUR-Lex