Fiche de procédure : 1996/0160(CNS) | Observatoire législatif

Informations de base

1996/0160(CNS)

CNS - Procédure de consultation

Règlement

Subject

3.15.01 Conservation des ressources halieutiques et de pêche

Statut

Procédure terminée

Parlement européen

Commission au fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
PECH Pêche	ADAM Gordon J. (PSE)	21/01/1997

Commission à fond précédente

Commission à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
PECH Pêche	IZQUIERDO ROJO María (PSE)	23/07/1996

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Compétitivité (marché intérieur, industrie, recherche et espace)	2079	30/03/1998
Pêche	1983	20/12/1996
Pêche	2037	30/10/1997
Pêche	1955	14/10/1996

Date	Evénement	Référence
25/06/1996	Publication de la proposition législative	COM(1996)0296
15/07/1996	Annonce en plénière de la saisine de la commission
14/10/1996	Débat au Conseil
09/12/1996	Vote en commission
09/12/1996	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0409/1996
13/12/1996	Décision du Parlement	T4-0697/1996
13/12/1996	Renvoi du rapport à la commission
20/12/1996	Débat au Conseil
07/04/1997	Vote en commission
07/04/1997	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture/lecture unique	A4-0122/1997
10/04/1997	Décision du Parlement	T4-0183/1997
10/04/1997	Débat en plénière
06/06/1997	Publication de la proposition législative modifiée	COM(1997)0258
30/03/1998	Adoption de l'acte par le Conseil suite à la consultation du Parlement
30/03/1998	Fin de la procédure au Parlement
27/04/1998	Publication de l'acte final au Journal officiel

Procedure	Information
Référence de la procédure	1996/0160(CNS)
Type de procédure	CNS - Procédure de consultation
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Règlement
	Abrogation 2016/0074(COD) Modification 1998/0291(CNS) Modification 1998/0359(CNS) Modification 1999/0081(CNS) Modification 1999/0222(CNS) Modification 1999/0255(CNS) Modification 2000/0215(CNS) Modification 2003/0201(CNS) Modification 2003/0318(CNS) Modification 2004/0020(CNS) Modification 2010/0255(COD) Modification 2012/0158(COD) Modification 2013/0191(COD) Modification 2013/0436(COD)
Base juridique	Règlement du Parlement EP 170 CE avant Amsterdam E 043
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	PECH/4/08522 PECH/4/08048

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date	Résumé
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0409/1996 JO C 020 20.01.1997, p. 0012	09/12/1996
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A4-0122/1997 JO C 132 28.04.1997, p. 0017	07/04/1997

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date	Résumé
Document de base législatif	COM(1996)0296 JO C 292 04.10.1996, p. 0001	25/06/1996
Proposition législative modifiée	COM(1997)0258 JO C 245 12.08.1997, p. 0010	06/06/1997

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date	Résumé
ESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1077/1996 JO C 030 30.01.1997, p. 0026	25/09/1996

Source	Document	Date
Commission européenne	EUR-Lex