Police sanitaire: sous-produits animaux non destinés à la consommation humaine, protéines animales

Informations de base

2000/0259(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Abrogation 2008/0110(COD)

Subject

4.20.05 Législation et police sanitaire
4.60.04.02 Sécurité du consommateur

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
19/10/2000 Publication de la proposition législative COM(2000)0574
17/11/2000 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
24/04/2001 Débat au Conseil
29/05/2001 Vote en commission,1ère lecture
29/05/2001 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0200/2001
12/06/2001 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0312/2001
12/06/2001 Débat en plénière
20/11/2001 Publication de la position du Conseil 10408/2001
28/11/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
12/12/2001 Publication de la proposition législative modifiée COM(2001)0748
20/02/2002 Vote en commission, 2ème lecture
20/02/2002 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0043/2002
12/03/2002 Débat en plénière
13/03/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0105/2002
03/07/2002 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A5-0306/2002
02/08/2002 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
12/09/2002 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3641/2002
23/09/2002 Débat en plénière
23/09/2002 Décision du Conseil, 3ème lecture
24/09/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0431/2002
03/10/2002 Signature de l'acte final
03/10/2002 Fin de la procédure au Parlement
10/10/2002 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2000/0259(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Abrogation 2008/0110(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 152-p4
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/5/16049

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex