Marché des capitaux: prospectus à publier pour les valeurs mobilières

Informations de base

2001/0117(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Modification Directive 2001/34/EC 2000/0174(COD)
Abrogation 2015/0268(COD)
Modification 2006/0306(COD)
Modification 2009/0132(COD)
Modification 2009/0161(COD)
Modification 2011/0006(COD)
Modification 2011/0307(COD)

Subject

2.50.03 Marchés financiers, bourse, OPCVM, investissements, valeurs mobilières
4.60.06 Intérêts économiques et juridiques du consommateur

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
30/05/2001 Publication de la proposition législative COM(2001)0280
05/07/2001 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
04/12/2001 Débat au Conseil
26/02/2002 Vote en commission,1ère lecture
26/02/2002 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A5-0072/2002
13/03/2002 Débat en plénière
14/03/2002 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0114/2002
04/06/2002 Débat au Conseil
09/08/2002 Publication de la proposition législative modifiée COM(2002)0460
24/03/2003 Publication de la position du Conseil 05390/4/2003
27/03/2003 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
12/06/2003 Vote en commission, 2ème lecture
12/06/2003 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A5-0218/2003
30/06/2003 Débat en plénière
02/07/2003 Décision du Parlement, 1ère lecture T5-0311/2003
15/07/2003 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
22/09/2003 Signature de l'acte final
04/11/2003 Fin de la procédure au Parlement
31/12/2003 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2001/0117(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Modification Directive 2001/34/EC 2000/0174(COD)
Abrogation 2015/0268(COD)
Modification 2006/0306(COD)
Modification 2009/0132(COD)
Modification 2009/0161(COD)
Modification 2011/0006(COD)
Modification 2011/0307(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 095 Traité CE (après Amsterdam) EC 044
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ECON/5/16097

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex

Actes délégués

Référence Sujet
2013/2763(DEA) Examen d'un acte délégué
2013/2786(DEA) Examen d'un acte délégué
2013/2794(DEA) Examen d'un acte délégué
2013/2793(DEA) Examen d'un acte délégué
2013/2775(DEA) Examen d'un acte délégué
2013/2803(DEA) Examen d'un acte délégué
2014/2639(DEA) Examen d'un acte délégué
2015/3001(DEA) Examen d'un acte délégué
2015/2749(DEA) Examen d'un acte délégué