Transport ferroviaire: droits et obligations des voyageurs sur les trains internationaux. 3ème paquet

Informations de base

2004/0049(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Règlement

Voir aussi 2005/0241(COD)
Voir aussi 2008/0237(COD)
Voir aussi 2008/0246(COD)
Abrogation 2017/0237(COD)
Voir aussi 2000/0145(COD)
Voir aussi 2001/0305(COD)
Voir aussi 2005/0007(COD)
Voir aussi 2006/0130(COD)

Subject

3.20.02 Transport ferroviaire de personnes et de marchandises

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
03/03/2004 Publication de la proposition législative COM(2004)0143
08/03/2004 Débat au Conseil
10/06/2004 Débat au Conseil
15/09/2004 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
19/04/2005 Vote en commission,1ère lecture
21/04/2005 Débat au Conseil
28/04/2005 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0123/2005
27/06/2005 Débat au Conseil
27/09/2005 Débat en plénière
28/09/2005 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0356/2005
28/09/2005 Résultat du vote au parlement
24/07/2006 Publication de la position du Conseil 05892/1/2006
28/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
19/12/2006 Vote en commission, 2ème lecture
22/12/2006 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0479/2006
17/01/2007 Débat en plénière
18/01/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0005/2007
18/01/2007 Résultat du vote au parlement
24/05/2007 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
31/07/2007 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 03637/2007
12/09/2007 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A6-0313/2007
24/09/2007 Débat en plénière
25/09/2007 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0403/2007
25/09/2007 Résultat du vote au parlement
26/09/2007 Décision du Conseil, 3ème lecture
23/10/2007 Signature de l'acte final
23/10/2007 Fin de la procédure au Parlement
03/12/2007 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Référence de la procédure 2004/0049(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Sous-type de procédure Législation
Instrument législatif Règlement
Voir aussi 2005/0241(COD)
Voir aussi 2008/0237(COD)
Voir aussi 2008/0246(COD)
Abrogation 2017/0237(COD)
Voir aussi 2000/0145(COD)
Voir aussi 2001/0305(COD)
Voir aussi 2005/0007(COD)
Voir aussi 2006/0130(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 071-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/6/45218

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex