Septième programme-cadre pour des actions de recherche, de développement technologique et de démonstration (2007-2013)

Informations de base

2005/0043(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Décision

Abrogation 2011/0401(COD)

Subject

3.50.02.01 Programme-cadre CE, UE

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
06/04/2005 Publication de la proposition législative COM(2005)0119
18/04/2005 Débat au Conseil
27/04/2005 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
06/06/2005 Débat au Conseil
11/10/2005 Débat au Conseil
17/10/2005 Débat au Conseil
28/11/2005 Débat au Conseil
29/05/2006 Débat au Conseil
30/05/2006 Vote en commission,1ère lecture
01/06/2006 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A6-0202/2006
13/06/2006 Débat en plénière
15/06/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0265/2006
15/06/2006 Résultat du vote au parlement
28/06/2006 Publication de la proposition législative modifiée COM(2006)0364
25/09/2006 Publication de la position du Conseil 12032/2/2006
28/09/2006 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
13/11/2006 Vote en commission, 2ème lecture
15/11/2006 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A6-0392/2006
29/11/2006 Débat en plénière
30/11/2006 Décision du Parlement, 1ère lecture T6-0513/2006
18/12/2006 Approbation de l'acte par le Conseil, 2ème lecture
18/12/2006 Signature de l'acte final
18/12/2006 Fin de la procédure au Parlement
30/12/2006 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 2005/0043(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Décision
Abrogation 2011/0401(COD)
Base juridique Traité CE (après Amsterdam) EC 166-p1
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission ITRE/6/40820

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Parlements nationaux IPEX
Commission européenne EUR-Lex