Fiche de procédure : 2013/0025(COD) | Observatoire législatif

Informations de base

Informations de base

2013/0025(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation Directive 2005/60/EC 2004/0137(COD)
Modification Règlement (EU) No 648/2012 2010/0250(COD)
Abrogation 2021/0250(COD)
Modification 2016/0208(COD)
Modification 2017/0230(COD)
Voir aussi 2013/0024(COD)
Voir aussi 2017/2013(INI)

Subject

2.50.04.02 Monnaie et paiements électroniques, virements transfrontaliers
2.50.10 Surveillance financière
7.30.20 Lutte contre le terrorisme
7.30.30.08 Evasion et blanchiment des capitaux

Statut

Procédure terminée

Pour accéder aux documents de suivi, veuillez consulter le Portail de documentation.

Acteurs principaux

Acteurs principaux

Parlement européen

Commission conjointe à fond	Rapporteur(e)	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	KARIŅŠ Krišjānis (PPE)	12/09/2013
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	SARGENTINI Judith (Verts/ALE)	12/09/2013

Commission conjointe à fond précédente

Commission conjointe à fond précédente	Rapporteur(e) précédent(e)	Date de nomination
ECON Affaires économiques et monétaires	KARIŅŠ Krišjānis (PPE)	12/09/2013
LIBE Libertés civiles, justice et affaires intérieures	SARGENTINI Judith (Verts/ALE)	12/09/2013

Commission pour avis précédente

Commission pour avis précédente	Rapporteur(e) pour avis précédent(e)	Date de nomination
DEVE Développement	NEWTON DUNN Bill (ALDE)	27/05/2013
IMCO Marché intérieur et protection des consommateurs	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.
JURI Affaires juridiques	LÓPEZ-ISTÚRIZ WHITE Antonio (PPE)	20/06/2013
PETI Pétitions	La commission a décidé de ne pas donner d’avis.

Conseil de l'Union européenne

Formation du Conseil	Réunions	Date
Affaires générales	3368	10/02/2015
Affaires économiques et financières ECOFIN	3366	27/01/2015
Affaires économiques et financières ECOFIN	3271	15/11/2013
Agriculture et pêche	3381	20/04/2015

Commission européenne

DG de la Commission	Commissaire
Justice et consommateurs	JOUROVÁ Věra

- Comité économique et social européen

Evénements clés

Evénements clés

Date	Evénement	Référence
05/02/2013	Publication de la proposition législative	COM(2013)0045
12/03/2013	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
10/10/2013	Annonce en plénière de la saisine d'une commission jointe
15/11/2013	Débat au Conseil
20/02/2014	Vote en commission,1ère lecture
28/02/2014	Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture	A7-0150/2014
11/03/2014	Décision du Parlement, 1ère lecture	T7-0191/2014
11/03/2014	Résultat du vote au parlement
11/03/2014	Débat en plénière
03/09/2014	Ouverture des négociations interinstitutionnelles après 1ère lecture par la commission parlementaire
27/01/2015	Approbation en commission du texte accordé aux négociations interinstitutionnelles en 2ème lecture précoce	PE604.832
21/04/2015	Publication de la position du Conseil	05933/3/2015
29/04/2015	Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
06/05/2015	Vote en commission, 2ème lecture
11/05/2015	Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture	A8-0153/2015
19/05/2015	Débat en plénière
20/05/2015	Décision du Parlement, 1ère lecture	T8-0201/2015
20/05/2015	Signature de l'acte final
20/05/2015	Fin de la procédure au Parlement
05/06/2015	Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Informations techniques

Procedure	Information
Référence de la procédure	2013/0025(COD)
Type de procédure	COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure	Note thématique
Instrument législatif	Directive
	Abrogation Directive 2005/60/EC 2004/0137(COD) Modification Règlement (EU) No 648/2012 2010/0250(COD) Abrogation 2021/0250(COD) Modification 2016/0208(COD) Modification 2017/0230(COD) Voir aussi 2013/0024(COD) Voir aussi 2017/2013(INI)
Base juridique	Règlement du Parlement EP 59 Traité sur le fonctionnement de l'UE TFEU 114-p1
Consultation obligatoire d’autres institutions	Comité économique et social européen
État de la procédure	Procédure terminée
Dossier de la commission	CJ12/8/02668

Portail de documentation

Portail de documentation

Parlement Européen

Type de document	Commission	Référence	Date
Amendements déposés en commission		PE516.924	09/09/2013
Amendements déposés en commission		PE519.758	26/09/2013
Avis de la commission	DEVE	PE514.725	02/10/2013
Projet de rapport de la commission		PE523.003	11/11/2013
Avis de la commission	JURI	PE516.897	04/12/2013
Amendements déposés en commission		PE524.784	11/12/2013
Amendements déposés en commission		PE524.801	11/12/2013
Rapport déposé de la commission, 1ère lecture/lecture unique		A7-0150/2014	28/02/2014
Texte adopté du Parlement, 1ère lecture/lecture unique		T7-0191/2014	11/03/2014
Texte convenu lors de négociations interinstitutionnelles		PE604.832	12/01/2015
Projet de rapport de la commission		PE554.948	23/04/2015
Recommandation déposée de la commission, 2e lecture		A8-0153/2015	11/05/2015
Texte adopté du Parlement, 2ème lecture		T8-0201/2015	20/05/2015

Conseil de l'Union

Type de document	Référence	Date
Déclaration du Conseil sur sa position	07768/2015	13/04/2015
Position du Conseil	05933/3/2015	21/04/2015
Projet d'acte final	00030/2015/LEX	20/05/2015

Commission Européenne

Type de document	Référence	Date
Document annexé à la procédure	SWD(2013)0022	05/02/2013
Document annexé à la procédure	SWD(2013)0021	05/02/2013
Document de base législatif	COM(2013)0045	05/02/2013
Réaction de la Commission sur le texte adopté en plénière	SP(2014)455	10/06/2014
Communication de la Commission sur la position du Conseil	COM(2015)0188	27/04/2015
Document de suivi	COM(2017)0340	26/06/2017
Document de suivi	SWD(2017)0241	26/06/2017
Pour information	SWD(2018)0362	22/06/2018
Document de suivi	COM(2019)0371	24/07/2019
Document de suivi	COM(2019)0370	24/07/2019
Document de suivi	COM(2019)0372	24/07/2019
Document de suivi	SWD(2019)0650	25/07/2019
Pour information	SWD(2020)0099	07/05/2020
Document de suivi	COM(2020)0560	16/09/2020
Document de suivi	COM(2022)0554	27/10/2022
Document de suivi	SWD(2022)0344	27/10/2022
Document de suivi	SWD(2024)0050	11/03/2024
Document de suivi	COM(2024)0112	11/03/2024

Parlements nationaux

Type de document	Parlement/Chambre	Référence	Date
Contribution	ES_PARLIAMENT	COM(2013)0045	29/03/2013
Contribution	PT_PARLIAMENT	COM(2013)0045	04/04/2013
Contribution	CZ_SENATE	COM(2013)0045	15/05/2013
Contribution	RO_CHAMBER	COM(2013)0045	20/05/2013
Contribution	DE_BUNDESRAT	COM(2013)0045	12/06/2013

Autres Institutions et organes

Institution/organe	Type de document	Référence	Date
ECB	Banque centrale européenne: avis, orientation, rapport	CON/2013/0032 JO C 166 12.06.2013, p. 0002	17/05/2013
ESC	Comité économique et social: avis, rapport	CES1767/2013	23/05/2013
EDPS	Document annexé à la procédure	N7-0068/2014 JO C 032 04.02.2014, p. 0009	04/07/2013

Informations complémentaires

Informations complémentaires

Source	Document	Date
Parlements nationaux	IPEX
Commission européenne	EUR-Lex

Acte final

Acte final

Directive 2015/0849
JO L 141 05.06.2015, p. 0073

Actes délégués

Actes délégués

Référence	Sujet
2016/3007(DEA)	Examen d'un acte délégué
2020/2645(DEA)	Examen d'un acte délégué
2016/2844(DEA)	Examen d'un acte délégué
2017/3020(DEA)	Examen d'un acte délégué
2018/2836(DEA)	Examen d'un acte délégué
2018/2701(DEA)	Examen d'un acte délégué
2017/2944(DEA)	Examen d'un acte délégué
2019/2554(DEA)	Examen d'un acte délégué
2017/2634(DEA)	Examen d'un acte délégué
2019/2581(DEA)	Examen d'un acte délégué
2020/2909(DEA)	Examen d'un acte délégué
2022/2500(DEA)	Examen d'un acte délégué
2023/2713(DEA)	Examen d'un acte délégué
2023/2817(DEA)	Examen d'un acte délégué
2022/3026(DEA)	Examen d'un acte délégué