Produits biocides à usage non-agricole: règles communes d'octroi des autorisations nationales

Informations de base

1993/0465(COD)

COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)

Directive

Abrogation 2009/0076(COD)
Modification 2005/0263(COD)
Modification 2006/0288(COD)
Modification 2008/0188(COD)

Subject

3.10.09.02 Phytosanitaire, phytopharmacie
4.20.05 Législation et police sanitaire

Statut

Procédure terminée

Acteurs principaux

Evénements clés

Date Evénement Référence Résumé
27/07/1993 Publication de la proposition législative COM(1993)0351
13/09/1993 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 1ère lecture
16/12/1994 Débat au Conseil
20/07/1995 Publication de la proposition législative modifiée COM(1995)0387
18/12/1995 Débat au Conseil
22/02/1996 Vote en commission,1ère lecture
22/02/1996 Dépôt du rapport de la commission, 1ère lecture A4-0056/1996
04/03/1996 Débat au Conseil
17/04/1996 Débat en plénière
18/04/1996 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0189/1996
24/06/1996 Publication de la proposition législative modifiée COM(1996)0312
20/12/1996 Publication de la position du Conseil 11310/1996
16/01/1997 Annonce en plénière de la saisine de la commission, 2ème lecture
16/04/1997 Vote en commission, 2ème lecture
16/04/1997 Dépôt de la recommandation de la commission, 2ème lecture A4-0137/1997
13/05/1997 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0219/1997
13/05/1997 Débat en plénière
22/07/1997 Rejet par le Conseil des amendements du Parlement
16/12/1997 Projet commun approuvé par les co-présidents du Comité de conciliation 3633/1997
18/12/1997 Décision du Conseil, 3ème lecture
08/01/1998 Dépôt du rapport de la commission, 3ème lecture A4-0011/1998
13/01/1998 Débat en plénière
14/01/1998 Décision du Parlement, 1ère lecture T4-0014/1998
16/02/1998 Signature de l'acte final
16/02/1998 Fin de la procédure au Parlement
24/04/1998 Publication de l'acte final au Journal officiel

Informations techniques

Procedure Information
Référence de la procédure 1993/0465(COD)
Type de procédure COD - Procédure législative ordinaire (ex-procedure codécision)
Nature de la procédure Note thématique
Instrument législatif Directive
Abrogation 2009/0076(COD)
Modification 2005/0263(COD)
Modification 2006/0288(COD)
Modification 2008/0188(COD)
Base juridique CE avant Amsterdam E 100A
État de la procédure Procédure terminée
Dossier de la commission CODE/4/09216

Portail de documentation

Informations complémentaires

Source Document Date
Commission européenne EUR-Lex